Réglement intérieur
La MAM a choisi comme dénomination : ''Le Cocon des Lucioles'', son siège social se situe, 76 rue Himalia, 34990 à Juvignac.
Elle regroupe 3 assistantes maternelles et un assistant maternel, tous agréés du Conseil Général de l'Hérault, professionnels de la petite enfance.
La capacité maximum de l'accueil sera de 16 enfants accueillis pour 4 agréments par assistant maternel au maximum.
Il est établi un contrat de travail avec les parents pour chaque enfant accueilli. Ce contrat est conclu entre le parent employeur et l'assistant(e) maternel(le) référent. Un avenant de délégation est annexé au contrat de travail pour chaque assistant(e) maternel(e).
L'amplitude horaire d'ouverture de la MAM ''Le Cocon des Lucioles'' sera de 7h30 à 19h et pourra être modifiée selon les contrats conclus avec les parents.
Pour les congés d'été et d'hiver, il pourra être prévu une période de fermeture dans le cas ou les contrats de l'ensemble des assistants maternels le prévoient. Les dates de congés sont déterminées avec les parents en début d'année, comme le prévoit la convention collective nationale des assistants maternels.
La MAM est organisée sous la forme d'une association régie par la loi de 1901.
Une assistante maternelle référente a été désignée en qualité de présidente, en la personne de Marina Delattre. Elle est signataire des actes officiels de l'association '' Le Cocon des Lucioles''. Elle est à l'initiative du projet, veille au respect du règlement intérieur, du règlement de fonctionnement aux assistant(e)s maternel(le)s et parents qui s'engagent à le respecter.
Les assistant(e)s maternel(le)s ont reçu une formation du Conseil Général de l'Hérault et obtenu un agrément valable 5 ans pour exercer la profession d'Assistant(e) maternel(le) au sein d'une MAM.
Les assistant(e)s maternel(le)s seront présent(e)s systématiquement à la MAM en fonction du nombre d'enfants présents et en fonction du nombre d'enfants autorisés par leur agrément.
Un contrat de travail et d'accueil est conclu entre les parents employeurs et l'assistant(e) maternel(e) de gré à gré.
Dans le cadre de leur activité, les assistant(e)s maternel(le)s ont souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle sur le lieu d'accueil. La MAM ''le Cocon des Lucioles'' a conclu une assurance habitation pour le local.
Les assistant(e)s maternel(le)s composant l'association s'engagent solidairement dans la location du local et en cas de départ de l'association, s'engagent à respecter un préavis de 3 mois, signifié par courrier recommandé avec AR adressé à l'association.